Formation courtier IOBSP 1 certifiée ORIAS

Formation Courtier IOBSP 1 inscription ORIAS -150 heures

Dernière mise à jour : 11/07/2023

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6.2. Les contrôles internes et le CRBF n°97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit

6.3. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque

6.4. Ses conséquences pour l'IOBSP

6.5. ACPR : compétences, contrôle, sanctions 3 Chapitres

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6.5.1. ACPR : compétences, contrôles, sanctions - Partie 1

6.5.2. ACPR : compétences, contrôles, sanctions - Partie 2

6.5.3. ACPR : compétences, contrôles, sanctions - Partie 3

6.6. DGCCRF : compétences, contrôles, sanctions

6.7. ORIAS : compétences, contrôles

6.8. Rôle de l'autorité de publicité 1 Quiz

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Quiz : Connaissance des infractions et organismes de contrôle

1. Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie

1.1. L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation 4 Chapitres

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1.1.1. Les principaux textes législatifs (loi Murcef, loi Chatel, loi Lagarde)

1.1.2. Les fichiers, finalités et modalités de consultation (FICP, FCC, FIBEN)

1.1.3. La réglementation en matière de publicité

1.1.4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client

1.2. Le crédit à la consommation 6 Chapitres

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1.2.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie

1.2.3. Les coûts associés

1.2.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation - Partie 1

1.2.1.2. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation - Partie 2

1.2.4.1. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution - Partie 1

1.2.4.2. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution - Partie 2

4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU) 6 Chapitres | 1 Quiz

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4.1.1.1. Loi SCRIVENER

4.1.1.2. Loi CHATEL

4.1.1.3. Loi MURCEF

4.1.1.4. Loi SRU

4.1.2. Les établissements de crédit

4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)

QUIZ : L'environnement du crédit immobilier Rappel législatif

1.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur 5 Chapitres

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1.3.1. Les explications à fournir à l'emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l'article L. 312-14

1.3.2. Établissement de la fiche mentionnée à l'article L. 312-17

1.3.3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé

1.3.4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement

1.3.5. La remise de l'offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir

1.4. La préparation d'un dossier de crédit à la consommation 3 Chapitres

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1.4.1. L'analyse du dossier

1.4.2. Liste des informations à recueillir

1.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier

2. Module n° 2 : le regroupement de crédits

1.5. Étude détaillée de plusieurs dossiers 1 Chapitre | 1 Quiz

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1.5.1. Savoir rédiger une note de synthèse

Quiz : Crédit consommation et crédit de trésorerie

4.2. Les intervenants et le marché 10 Chapitres | 1 Quiz

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4.2.1. Les notaires

4.2.2. Les agents immobiliers

4.2.3. Les promoteurs

4.2.4. Les lotisseurs

4.2.5. Les constructeurs

4.2.6. Les conseillers en investissements financiers

4.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine

4.2.8. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

4.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière

4.2. Les intervenants et le marché

QUIZ : Les intervenants et le marché

2.1. L'environnement du regroupement de crédits 4 Chapitres

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2.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit, les notaires, les huissiers, services sociaux

2.1.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde) - Partie 1

2.1.1.2. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde) - Partie 2

2.1.1.3. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde) - Partie 3

2.2. Le regroupement de crédits 10 Chapitres

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2.2.1. Les finalités d'un regroupement de crédits

2.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire

2.2.3. Les typologies de regroupement

2.2.4. Les types de prêts regroupés

2.2.5. L'environnement bancaire

2.2.6. Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés

2.2.7. Les spécificités

2.2.8. Les exigences et le contrôle

2.2.9. Le taux de transformation

2.2.10. Les comparateurs

2.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement 2 Chapitres

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2.3.1. Les explications à fournir

2.3.2. Les conditions de mise en place et leur conformité à l'intérêt du client

3. Module n° 3 : les services de paiement

2.4. Le dossier de regroupement 3 Chapitres

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2.4.1. L'analyse du dossier

2.4.2. Liste des documents nécessaires à l'étude du regroupement

2.4.3. Les spécificités

4.3. Le crédit immobilier 33 Chapitres | 1 Quiz

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4.3.1. Caractéristiques financières d'un crédit immobilier

4.3.1.1. Le taux annuel effectif global

4.3.1.2. Le coût total du crédit

4.3.1.3. La durée du crédit

4.3.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte

4.3.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus

4.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie

4.3.2.1. Les sûretés réelles

4.3.2.2. Les garanties caution d'une personne morale

4.3.2.3. La caution mutuelle professionnelle

4.3.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement

4.3.2.5. La caution personnelle ou d'un particulier

4.3.2.6. L’assurance de prêt

4.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé

4.3.4. Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution

4.3.5. Les principaux prêts immobiliers

4.3.6. Les dispositifs d'investissements locatifs

4.3.5.1. Les prêts pour financer la vente en état futur d'achèvement

4.3.5.2. La maîtrise du financement du CCMI

4.3.5.3. Le relais

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2.5. Étude détaillée de plusieurs dossiers 1 Quiz

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QUIZ : Regroupement de crédits

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