Formation complémentaire IOBSP
Module spécialisé « regroupement de crédits » - 40 heures

1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP

2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.2. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
2.2.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques
2.2.2. Coût et durée totale du crédit
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

3. Notions générales sur les garanties
3.1. Les différents types de garanties

4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs
lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.

5. Les règles de bonne conduite
5.1. La protection du client
5.1. La protection du client
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux
des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.3 La prévention des conflits d’intérêts
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites)

6. Contrôles et sanctions
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du
code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.

7. Module n° 1 : le regroupement de crédits 14 heures
7.1.1. L’environnement du regroupement de crédits.
7.1.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
7.1.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.
7.2. Le regroupement de crédits.
7.2.2.1. Les finalités d’un regroupement de crédits.
7.2.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
7.2.2.3. Les typologies de regroupement.
7.2.2.4. Les types de prêts regroupés.
7.2.2.5. L’environnement bancaire.
7.2.2.6. Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
7.2.2.7. Les spécificités.
7.2.2.8. Les exigences et le contrôle
7.2.2.9. Le taux de transformation.
7.2.2.10. Les comparateurs.
7.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement.
7.3.1. Les explications à fournir.
7.3.2. Les conditions de mise en place et leur conformité à l’intérêt du client.
7.4. Le dossier de regroupement.
7.4.1. L’analyse du dossier.
7.4.2. Liste des documents nécessaires à l’étude du regroupement.
7.4.3. Les spécificités
7.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.
QUIZ : Regroupement de crédits

8. Module n° 2 : crédit consommation et crédit de trésorerie 7 heures
8.1. Le crédit à la consommation
8.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
8.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
8.1.3. Les coûts associés
8.1.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non
co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution

9. Module N°3 : le crédit immobilier 7 heures
9.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
9.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
9.1.1.1. Loi SCRIVENER
9.1.1.2. Loi CHATEL
9.1.1.3. Loi MURCEF
9.1.1.4. Loi SRU
9.1.2. Les établissements de crédit
QUIZ : L’environnement du crédit immobilier Rappel législatif
9.2. Les intervenants et le marché
9.2. Les intervenants et le marché
9.2.1. Les notaires
9.2.2. Les agents immobiliers
9.2.3. Les promoteurs
9.2.4. Les lotisseurs
9.2.5. Les constructeurs
9.2.6. Les conseillers en investissements financiers
9.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine
9.2.8 : Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
9.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
QUIZ : Les intervenants et le marché
9.3. Le crédit immobilier
9.3.1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
9.3.1.1. Le taux annuel effectif global
9.3.1.2. Le coût total du crédit
9.3.1.3. La durée du crédit
9.3.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte.
9.3.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus
9.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
9.3.2.1. Les suretés réelles
9.3.2.2. Les garanties cautions d’une personne morale
9.3.2.3. La caution mutuelle professionnelle
9.3.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement
9.3.2.5. La caution personnelle ou d’un particulier
9.3.2.6. L’assurance de prêt
9.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé
9.3.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution
9.3.5. Les principaux prêts immobiliers
9.3.5.1. Les prêts pour financer la vente en état futur d’achèvement
9.3.5.2. La maîtrise du financement du CCMI
9.3.5.3. Le relais
9.3.5.4. In fine
9.3.5.5. La renégociation de crédit
9.3.5.6. Le prêt viager hypothécaire
9.3.5.7. Les prêts aidés : le principe de proposition prioritaire d’un prêt aidé en cas d’éligibilité du candidat à l’emprunt
9.3.5.8. Le prêt à taux zéro (depuis 2018)
9.3.5.9. L’éco prêt à taux zéro
9.3.5.10. Le PEL-CEL
9.3.6. Les dispositifs d’investissements locatifs
9.3.6.1. Loi SCELLIER
9.3.6.2. Loi BORLOO
9.3.6.3. Les régimes Loueur Meublé Professionnel (LMP) / Non professionnel (LMNP)
9.3.6.4 Loi MALRAUX
9.3.6.5 Les SCPI
QUIZ : Caractéristiques financières du prêt immobilier

Courtage Academy propose ses formations entièrement en e-learning, c’est-à-dire à distance et depuis notre site de formation, pour un apprentissage efficace et accessible à tous, selon les contraintes de chacun.

Nos ressources pédagogiques se composent de modules de cours enrichis d’articles d’actualités, de références législatives, de cas pratiques et d’exemples chiffrés.

Les formateurs restent à vos côtés durant toute la durée de votre formation et peuvent être interrogés facilement soit par mail, chat en direct ou par téléphone sur une ligne directe dédiée aux heures ouvrées.

Comme évoqué, l’équipe de Courtage Academy se montre disponible et réactive tout au long de votre formation, prête à intervenir autant sur des questions pédagogiques que techniques.

Notre support en ligne est présent pour vous apporter toute l’assistance nécessaire en cas de problème technique à l’adresse :

râce à notre modèle en e-learning, nous pouvons prévoir une validation des connaissances qui se fait en toute autonomie afin que vous puissiez évaluer la qualité de votre progression et de votre apprentissage. 

Les tests, sous la forme de QCM, se déroulent en deux modalités : 

• En contrôles continus à la fin de chaque module.
• Avec un test final pour valider entièrement la formation complémentaire IOBSP formule 2 spéciale « regroupement de crédits ».

La réussite de la formation IOBSP (40h) – Formule 2 « regroupement de crédits » s’obtient avec un minimum de 70 % de bonnes réponses sur l’ensemble des QCM réalisés.

• A partir de l’inscription à la formation complémentaire IOBSP complémentaire de 40 heures : spécialisation regroupement de crédits, l’espace personnel du stagiaire et l’ensemble des cours sont accessibles 24h/24 et 7j/7 à distance. 
• Le parcours du stagiaire est suivi en permanence par les formateurs afin d’analyser son avancée et de suivre son rythme de connexion. Cela permet à l’équipe pédagogique de pouvoir intervenir si elle décèle des difficultés éventuelles dans l’apprentissage ou un décrochage afin d’envisager des solutions concrètes.
• Le stagiaire avance à son propre rythme dans la formation. Cette dernière s’adapte aussi bien aux personnes qui nécessitent l’aménagement d’un tiers temps (dyspraxiques, etc.) que les personnes en situation d’handicap. L’équipe pédagogique se porte à disposition pour accompagner au mieux chacun de ses élèves en fonction de ses difficultés.
• Les évaluations sont en continue et requièrent un résultat général minimum de 70 % pour réussir la formation. Chaque test peut être retenté une seconde fois si la note minimale n’est pas atteinte.
• Un mot de passe et un identifiant personnel sont fournis à chaque stagiaire pour accéder à la plateforme de formation. Sur cet espace, il pourra y retrouver ses cours et suivre sa progression, ainsi qu’analyser chacun de ses tests passés pour se préparer convenablement au test final.

Modalités d’inscription et de paiement

Dès lors que vous aurez passé l’étape de l’inscription et de l’achat de la formation IOBSP complémentaire 40 heures spécialité « regroupement de crédits », vous aurez un accès dédié et illimité à votre espace personnel de formation. 

Vous disposez de plusieurs moyens pour financer votre formation sur Courtage Academy : 

• En payant comptant ou en 4 fois sans frais.
• Grâce à Pôle Emploi, en partie ou en intégralité. Si vous en êtes enregistré auprès de Pôle Emploi, nous pouvons faire les démarches pour vous. Il ne nous suffit que de votre numéro d’affiliation à l’organisme et votre département d’enregistrement.
• D’autres aides au financement peuvent venir de l’AGEFIPH ou d’autres organismes.

Vous pouvez être accompagné par notre équipe pour mener à bien vos procédures d’inscription et de financement. N’hésitez pas à nous contacter pour être assisté dans vos démarches.

Les formations étant en distanciel, les entrées en formation se font à tout moment. Dès l’inscription validée, vous aurez accès à la formation, et ce, 7j/7 et 24h/24.

Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une formation dispensée par courtage-academy.com, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.

Vos référents de formation

Référent pédagogique : Christophe Probst

07 84 56 60 15

Référent technique : François Pache

04 72 60 62 50

Conseillère formation : Nelly Chanteloup

07 84 56 60 15

Référent administratif : Cindy Revallo

04 72 75 65 65

Formation et accessibilité
Le contenu de nos formations, les fonctionnalités et quiz des différents modules sont tous accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes. Celles-ci peuvent également consulter nos vidéos grâce à leurs sous-titres. Les personnes en situation d’handicap peuvent avoir un accompagnement dédié, retrouvez ici la liste des organismes spécialisés.

L’enseignement en distanciel et en e-learning va nécessiter de posséder une certaine aisance avec un ordinateur, ses outils et de maîtriser internet. Pour cela, les apprenants doivent savoir utiliser au minimum les principales applications d’un poste de travail sous Windows ou Mac (messagerie, navigateur Web, bureautique, …) :

• Avoir un accès internet stable.
• Avoir à sa disposition, pendant toute la durée de la formation, un ordinateur personnel (Apple ou PC) avec un navigateur récent (Windows : Internet Explorer 10 ou versions ultérieures, Microsoft Edge (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version) ; Mac : Safari (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version))
• Permettre à votre navigateur l’utilisation des cookies sur notre site. Les formations étant chronométrées, ces derniers serviront notamment à enregistrer votre progression sur votre navigateur.

Jusqu’à la réalisation du quiz final, vous jouissez d’un accès illimité à la formation formule 2 IOBSP complémentaire « regroupement de crédits ». Une fois votre certificat obtenu, vous disposez d’un mois supplémentaire d’accès à la formation, et ce, afin que vous puissiez réviser vos acquis et consulter vos anciennes évaluations.